Les obligations
avant la vente
Dès le mois de septembre 2022, tout bâtiment en monopropriété et toute maison individuelle ayant obtenu un F ou un G à son diagnostic de performance énergétique est concerné par la réalisation de l’audit énergétique. Obligatoire pour ces passoires thermiques uniquement, l’audit énergétique doit avoir lieu avant leur location ou leur vente. Cette disposition de la loi Climat et Résilience s’appliquera progressivement aux maisons et aux immeubles en monopropriété classés D, puis E.
À l’issue de l’audit énergétique, le propriétaire de la passoire thermique doit être en mesure de connaître quels travaux il doit effectuer pour améliorer la note du bien, ainsi que le montant des travaux. Autant que possible, et en prenant en compte toute contrainte architecturale ou financière, la note obtenue devra être un B.
Les travaux listés par l’audit peuvent concerner la ventilation du bien, son isolation, mais également ses équipements de chauffage et de production d’eau chaude. L’audit énergétique prend également en considération les caractéristiques du bâti. Entièrement opposable, y compris les préconisations de travaux, l’audit énergétique engage votre responsabilité. En tant que professionnel du bâtiment, qualifié pour réaliser l’audit énergétique de votre maison d’habitation, nous intervenons dans la région de Toulouse rapidement.