La division d’un immeuble en lots

Diviser une unité foncière, qui est par définition la propriété d’un unique propriétaire, est possible dès lors que la parcelle mesure au moins 1 m² de surface totale. Après une autorisation obtenue auprès du service du cadastre, vous pouvez vous adresser à notre cabinet DIAGBAT pour rédiger un document d’arpentage qui délimite précisément la nouvelle propriété sur le plan cadastral. Diverses autorisations peuvent être nécessaires pour procéder à la division d’un immeuble ou d’une parcelle, demandez nous conseil dès le début de votre projet, nous sommes formés pour cela et vous accompagnerons pour l’ensemble votre projet.

Quant à la division d’un lot de copropriété déjà existant, cela reste possible dans la mesure où cette division respecte la destination de l’immeuble et certains critères de décence par rapport notamment à l’évacuation des eaux usées. La recherche de plomb mais également d’amiante est également nécessaire dans le cas de la division d’un lot de copropriété. Toute nouvelle répartition de lots doit être validée par un vote de l’assemblée générale de copropriété. Rapprochez-vous de DIAGBAT pour vos conseils en immobilier et en copropriété en région Occitanie.